La présente Politique de gestion des données personnelles a pour objet de définir la manière dont le Responsable de traitement collecte et traite certaines des données à caractère personnel de tout internaute consultant et/ou utilisant (l’« Utilisateur ») le site https://actiglass.fr (le “Site”), conformément à la législation en vigueur, spécialement le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la “Législation”).

1. Responsable du traitement des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le Site sont traitées par l’administrateur du Site, à savoir la société ACTIGLASS, dont les coordonnées figurent sur la page « Mentions légales » (le « Responsable du traitement des données »).
La société ACTIGLASS agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles que l’utilisateur fournit via le Site ou qui sont transmises par l’intermédiaire d’un assureur, d’une mutuelle, d’un courtier d’assurance ou d’un gestionnaire de flottes de véhicules.

2. Données traitées

Le Responsable du traitement des données est susceptible de recueillir et traiter un certain nombre de données personnelles concernant l’Utilisateur, à savoir :

• Lors de la connexion au Site, sont notamment enregistrées les données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

• Pour fixer un rendez-vous pour une réparation ou un remplacement de vitrage automobile et commander les pièces nécessaires à notre intervention, sont collectées les informations suivantes :
  • votre nom et prénom ;
  • votre adresse électronique pour vous contacter ;
  • votre numéro de téléphone pour vous contacter ;
  • des renseignements relatifs à votre lieu de résidence (ville, code postal) à des fins de facturation et/ou au lieu de prise en charge du véhicule à des fins d’intervention technique ;
  • des renseignements concernant votre véhicule.

3. Finalités du traitement de la collecte des données personnelles

Les utilisations des données personnelles de l’utilisateur sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du Site aux fins de prise de rendez-vous et la réparation du vitrage et la prise en charge financière ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’expérience de l’Utilisateur et du fonctionnement du Site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation Utilisateur ;
• Opérations de marketing, communications personnalisées, envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de l’historique d’utilisation d'intérêts ;
• Analyse de l’audience et de la fréquentation du Site.
• Destinataires des données personnelles récoltées

L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité au responsable du traitement des données personnelles et à son personnel habilité en raison de ses fonctions et tenu à une obligation de confidentialité.

Les données collectées pourront également être communiquées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec l’Utilisateur, sans que l’Utilisateur ait besoin de donner son autorisation.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ou partenaires commerciaux n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers autres que votre compagnie d’assurance, courtier ou gestionnaire de flotte d’entreprise.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, ACTIGLASS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données des Utilisateurs sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.) et, en toute hypothèse, à respecter les lois et règlements en vigueur à ce titre.

5. Durée de conservation des données personnelles récoltées

Conformément à la Législation en vigueur, ACTIGLASS s’engage à ne conserver les données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à leurs besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

La durée de conservation des données varie en fonction du type de données et de leur utilisation, à titre d’exemples :

• Enregistrement des informations du rendez-vous : 6 mois
• Réponses aux enquêtes de satisfaction : 3 ans
• Coordonnées de facturation : 5 ans
• Données nécessaires à l’exécution des garanties : 10 ans

Lorsqu’ACTIGLASS n’aura plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, celle-ci seront supprimées de ses systèmes et registres ou anonymisés afin de ne plus permettre d’identifier l’Utilisateur. Cependant, ACTIGLASS pourra être amenée à conserver, en archive, certaines de ces données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la Législation applicable.

6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition en matière de données personnelles

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ;
• Demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
• Demander la suppression de son compte ;
• Demander la limitation du traitement de ses données ;
• S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.

L’utilisateur peut exercer son droit à tout moment en contactant ACTIGLASS :

Par courriel : serviceclientactiglass@agps-france.fr

Par courrier : ACTIGLASS, 458 Chemin du Marquis, 38430 MOIRANS

Par téléphone : 0 806 112 140

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur pourra contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en ligne sur le site www.cnil.fr ou à l’adresse CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.